Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations de services proposées par CMD — Cédric Mathé sous la marque commerciale ALIA à ses clients professionnels (B2B).

Toute commande ou signature de devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.

• Audit GEO PRISM™ — Diagnostic complet de visibilité IA locale sur 5 axes (P·R·I·S·M), scoring J+0, plan d'action 6 mois
• Pack Lancement PRISM™ — Audit + optimisation des 5 axes + rapport de positionnement J+30
• Suivi mensuel ALIA — Accompagnement continu : optimisation GBP, gestion réputation, contenu local, scoring mensuel, rapport PRISM™
• Optimisation GEO ponctuelle — Mise en œuvre ciblée sur un ou plusieurs axes PRISM™

Le détail des prestations incluses dans chaque offre est précisé dans le devis signé par les deux parties, qui fait foi.

Les tarifs peuvent évoluer. Tout devis signé garantit les prix indiqués pendant la durée du contrat ou jusqu'à la date de validité du devis.

• La commande est formalisée par la signature du devis avec la mention "Bon pour accord"
• Le devis est valable 30 jours calendaires à compter de sa date d'émission
• La prestation démarre après réception du devis signé et, pour les abonnements, du premier règlement
• ALIA se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à se justifier

En cas de non-paiement après relance, ALIA se réserve le droit de suspendre les prestations en cours sans préavis et sans que cela engage sa responsabilité.

Abonnements mensuels

• Sans engagement de durée minimale sauf mention contraire dans le devis
• Résiliation possible à tout moment par email avec préavis de 30 jours calendaires
• Le mois en cours au moment de la résiliation est dû intégralement

Prestations one-shot

• Non remboursables une fois les travaux engagés
• En cas d'annulation avant démarrage : remboursement de l'acompte déduction faite des frais engagés

Résiliation par ALIA

• ALIA peut résilier le contrat en cas de non-paiement persistant ou de comportement contraire aux présentes CGV
• Préavis de 15 jours sauf faute grave du client

Obligations d'ALIA

• Réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence (obligation de moyens)
• Respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées
• Fournir un rapport PRISM™ mensuel avec scores vérifiables
• Répondre aux sollicitations sous 24h ouvrées

Obligations du client

• Fournir les accès nécessaires (Google Business Profile, etc.) sous 5 jours ouvrés
• Régler les factures dans les délais convenus
• Informer ALIA de tout changement impactant les données NAP (adresse, téléphone, nom)

ALIA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations dans les règles de l'art. Les prestations ALIA constituent une obligation de moyens et non de résultat.

La responsabilité d'ALIA est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.

La méthode PRISM™, les outils, templates et livrables produits par ALIA restent la propriété intellectuelle exclusive de CMD — Cédric Mathé.

Les rapports et documents remis au client sont transmis pour son usage propre et exclusif. Toute reproduction, commercialisation ou transmission à un tiers sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Le client conserve la propriété exclusive de toutes ses données (avis, contenus, données d'audience) fournies à ALIA dans le cadre de la prestation.

ALIA s'engage à la confidentialité totale sur toutes les informations commerciales, stratégiques et financières communiquées dans le cadre de la prestation, et ce sans limitation de durée.

Seuls les résultats anonymisés peuvent être utilisés par ALIA à titre de référence, uniquement avec l'accord explicite et écrit du client.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Coutances (Manche) seront seuls compétents, quelle que soit la nationalité du client.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client professionnel peut recourir à la médiation en contactant : contact@agence-alia.fr